L'Association Laffemas Langues

L'Association régie par la loi de 1901 a été déclarée le 28 septembre 1994 en Préfecture de la Drôme

(parution au JO du 19 octobre 1994). Son siège est au LPO Algoud-Laffemas, rue Barthélemy de Laffemas à Valence.  

Ses membres sont les étudiants du BTS AM du Lycée, leurs professeurs,

et les anciens étudiants des BTS "Assistant Secrétaire Trilingue" et "Assistant de Manager".

 

Elle offre aujourd'hui un cadre aux activités des étudiants du BTS AM,

aussi bien pour la promotion de ce BTS

que pour l'organisation de projets

ou pour créer des partenariats avec des entreprises. 




Association Laffemas Langues

LPO Algoud-Laffemas - rue Barthélemy de Laffemas - 26000 VALENCE 

 

STATUTS du 4 juillet 1994, modifiés le 14 octobre 2015


Article 1 – Nom : Association Laffemas Langues

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : Association Laffemas Langues.

Cette association a été déclarée en Préfecture de la Drôme le 28 septembre 1994 (parution au JO du 19 octobre 1994).

Article 2 – Objet

L’association susnommée a une finalité exclusivement pédagogique. Dans le respect du programme du Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de Manager » (BTS AM), remplaçant le BTS « Assistant Secrétaire Trilingue » (BTS AST), elle a pour objet de contribuer à la formation de ses membres et, à cet effet, ses missions sont notamment :

-       de développer les capacités professionnelles et les qualités personnelles de ses membres,

-       de promouvoir la formation reçue par ses membres,

-       de participer à la formation professionnelle de ses membres par l’organisation d’évènements, de séminaires, de déplacements, de voyages d’étude, de stages et par la diffusion permanente de toutes les informations utiles,

-       de permettre à ses membres de participer à la réalisation et au suivi d’actions en relation avec des entreprises,

-       d’organiser et de gérer toute activité économique occasionnelle nécessaire au financement de ces activités.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association ALL est fixé au Lycée Polyvalent Algoud-Laffemas, rue Barthélemy de Laffemas, à Valence, représenté par son Proviseur. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition de l’association

L’association est composée de membres actifs, de membres de droit, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Est membre actif tout étudiant inscrit dans la section BTS AM et ancien étudiant dans les sections de BTS AST ou BTS AM du Lycée Algoud Laffemas et qui a acquitté sa cotisation.

Est membre de droit tout professeur enseignant dans la section de BTS AM.

Est membre d’honneur tout ancien professeur enseignant dans les sections de BTS AST ou BTS AM, ainsi que les personnes ayant rendu des services signalés à l'association et désignés par le CA. Tout membre d’honneur est dispensé de cotisations.

Est membre bienfaiteur toute personne qui verse un droit d'entrée minimum fixé chaque année par le CA. Tout membre bienfaiteur est dispensé de cotisations.

Article 5 – supprimé

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd par :

-       la démission,

-       la radiation pour faute grave prononcée par l’AG à la demande du CA (l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au CA et pouvant contester sa radiation),

-       le décès, ou, dans le cas d’une personne morale, la dissolution,

-       le non-paiement de la cotisation.

Article 7 –  Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

-       les cotisations : leurs montants sont fixés chaque année en AGO, leur versement peut être fractionné et différé dans un délai fixé par le CA,

-       les remboursements de frais engagés à l’occasion des actions menées,

-       les subventions,

-       les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ; notamment la vente exceptionnelle de produits et services pour le financement des activités,

-       toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 Article 8 –  Patrimoine

 Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ; la responsabilité de l’établissement dans lequel est installée l’association ne peut être engagée.

 Article 9 –  Indemnités 

En aucun cas l’association ne verse de rémunération, ni à ses membres, ni à des tiers. Seuls les frais occasionnés aux membres du CA par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 10 –  Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'assemblée générale ordinaire de l’association se compose de ses membres. Seuls sont habilités à voter les membres actifs présents et les membres d’honneur présents. L’AGO se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du CA, ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres actifs. Son ordre du jour est fixé par le CA. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les approuve. Toutes les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des voix exprimées.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration (CA) de l’association, organe dirigeant de l’Association.

Les membres du CA sont élus en AGO, au suffrage à bulletin secret, à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de quorum, selon deux collèges. Composition du CA par collège :       

1er collège « membres de droit » : trois à huit représentants élus au CA pour cinq ans,

-       2nd collège « membres actifs, membres honoraires et membres bienfaiteurs » : zéro à huit représentants élus au CA pour un an.

Les membres du CA sont rééligibles. Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacances et si besoin, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Il est tenu un procès-verbal de l’AGO. Les décisions des AGO s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 bis –  Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquementpour la modification des statuts, pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés sans condition de quorum.

Il est tenu un procès-verbal de l’AGE. Les décisions des AGE s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 –  Conseil d’Administration (CA)

L'association est dirigée par un CA.

 A sa première réunion après un renouvellement partiel ou complet, le CA élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier ; et autres postes si besoin ; à la majorité des suffrages exprimés, sans condition de quorum. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 Le CA a tout pouvoir de direction, d’administration et de gestion de l’association : mise en œuvre de la politique définie en AG ; gestion du budget ; autorisation de dépenses prévues et imprévues ; décisions de gestion des comptes bancaires ; arrêt des comptes en fin d’exercice ; convocation des AG et détermination de leur ordre du jour ; admission ou exclusion de membres ; adhésion ou arrêt de l’adhésion à d’autres associations, unions ou regroupements…

 Le Président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Le Président et le Trésorier sont habilités à signer les chèques au nom de l’association. Le CA peut mandater un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association ou pour ester en justice.

 Article 13 –  CA 

 Le CA se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive.

 Il est tenu un procès-verbal des réunions du CA. Les décisions du CA s’imposent à l’Association.

 Article 14 –  supprimé  

Article 15 –  supprimé  

Article 16 –  Comptabilité  

L’association tient une comptabilité.

L’exercice se déroule entre deux AGO annuelles et fait l’objet d’au moins un compte-rendu par année scolaire.

Article 17 –  supprimé  

Article 18 –  Dissolution 

En cas de dissolution, l’AGE, délibérant ainsi qu’il est précisé dans les statuts, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est attribué à une autre association à finalité pédagogique appartenant au lycée où était implantée l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 19 –  Déclarations légales  

Le CA remplit les formalités prescrites par la législation en vigueur. A cet effet, tout pouvoir est conféré au Président du CA.

Article 20 –  Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le soumet à l’approbation de l’AGO.

Article 21 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Fait à Valence, le 14 octobre 2015